Conditions,
mentions, données.
Société bulgare vendant à des consommateurs de l'Union européenne. Les champs encore marqués à compléter sont les seuls qui manquent. Ce document ne remplace pas la relecture d'un comptable ou d'un juriste, en particulier sur la TVA et le guichet unique OSS.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Le vendeur
Le produit est vendu par Stef.Nutrition, société à responsabilité limitée de droit bulgare, dont le siège est situé 78 boulevard Vitosha, ет. 1, code postal Sofia, Bulgarie, inscrite au registre du commerce bulgare sous le numéro (ЕИК) 208789247, numéro de TVA intracommunautaire BG208789247. Représentant légal : Stéphane Magis. Contact : contact@stefnutrition.com.
2. Le produit
Le produit vendu est un livre de recettes au format numérique PDF, livré par téléchargement. Aucun envoi postal n'est effectué. Le produit est destiné à un usage personnel : sa revente, sa diffusion publique et son partage sont interdits.
Ce livre n'est pas un traitement médical. Il ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un diététicien. En cas de pathologie, de grossesse, d'allergie ou de traitement en cours, un avis médical est nécessaire avant tout changement d'alimentation.
3. Le prix
Le prix affiché est en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur étant établi en Bulgarie et le produit étant un service fourni par voie électronique, la TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur, déclarée par le guichet unique européen (OSS). Le montant exact de la TVA apparaît sur la page de paiement avant validation, et la facture est envoyée par e-mail après l'achat.
4. Le paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucun numéro de carte ne transite par ce site et aucun n'y est conservé. La commande est ferme une fois le paiement accepté.
5. La livraison
Le lien de téléchargement s'affiche immédiatement après le paiement et est également envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'achat. Si le fichier n'est pas reçu, il suffit d'écrire à l'adresse de contact : le lien est renvoyé.
6. Le droit de rétractation
Il s'agit d'un contenu numérique livré immédiatement. Avant de payer, l'acheteur coche une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre de ce fait son droit de rétractation de quatorze jours. Sans cette case cochée, le paiement n'est pas proposé.
Cette renonciation ne retire aucun droit en cas de produit défectueux : si le fichier est illisible, incomplet ou jamais reçu, il est remplacé ou remboursé.
7. Le coaching, à part du livre
Le coaching est une prestation de service, pas un produit numérique : les règles n'y sont pas les mêmes. Il est vendu par formules, aux tarifs affichés sur le site, après un appel de bilan gratuit et sans engagement.
Rétractation : pour une prestation de service commandée à distance, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter. S'il demande que le suivi démarre avant la fin de ce délai, il reste redevable de ce qui a déjà été réalisé.
Ce que le coaching n'est pas : ni un acte médical, ni une consultation diététique réglementée. Aucun diagnostic n'est posé, aucun traitement n'est prescrit, aucun complément alimentaire n'est imposé. En cas de pathologie, de grossesse, de trouble du comportement alimentaire ou de traitement en cours, le suivi se fait en complément du médecin, jamais à sa place.
Résultats : les résultats présentés sur le site sont ceux de clients réels et ne constituent aucune garantie. Ils dépendent du point de départ, de l'assiduité et de facteurs individuels. Aucune perte de poids chiffrée n'est promise.
Paiement : les formules de coaching sont réglées en une fois, avant le départ du programme. Aucun paiement fractionné n'est proposé et le coaching n'est pas un abonnement.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation se fait d'abord par e-mail à l'adresse de contact, et reçoit une réponse sous quatorze jours.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 : elle n'est plus une voie de recours. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour le vendeur, l'autorité compétente est la Commission bulgare de protection des consommateurs (Комисия за защита на потребителите, kzp.bg). Un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union peut également s'adresser à l'organisme de médiation de la consommation de son propre pays, ou au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net) pour un litige transfrontalier.
Le contrat est régi par le droit bulgare. Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement européen Rome I, ni du droit de saisir les tribunaux de ce pays.
9. Les prix affichés et les promotions
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours qui précèdent, conformément à la réglementation européenne sur les annonces de réduction de prix.
Lorsqu'une offre de lancement est affichée avec un compte à rebours, la date de fin indiquée est réelle et identique pour tous les visiteurs. À cette date, le prix change effectivement.
Mentions légales
Éditeur du site
Stef.Nutrition — société à responsabilité limitée de droit bulgare
78 boulevard Vitosha, ет. 1, code postal Sofia, Bulgarie
Numéro d'entreprise (ЕИК) 208789247 · TVA BG208789247
Directeur de la publication : Stéphane Magis
Contact : contact@stefnutrition.com ·
WhatsApp +32 465 21 51 48
Hébergement
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Paiement
Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Titre professionnel
Stéphane Magis exerce comme coach en nutrition et en sport. Il n'est ni diététicien ni nutritionniste
diplômé ni médecin — ces titres sont réservés aux personnes qui en détiennent le diplôme — et
n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne délivre aucun acte médical.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, recettes et éléments graphiques de ce site et du livre sont
protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Confidentialité
Ce qui est collecté
- À l'achat : prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation et pays. Ces données sont nécessaires pour émettre la facture et appliquer la bonne TVA.
- Le paiement : les données bancaires sont collectées et conservées par Stripe, jamais par ce site.
- La navigation : ce site ne dépose aucun cookie, ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'apparaît aujourd'hui : il n'y a rien à consentir.
- Le jour où un traceur sera ajouté (mesure d'audience, pixel Instagram ou TikTok), une fenêtre de consentement s'affichera automatiquement. Elle est déjà installée et attend simplement qu'il y ait quelque chose à demander. Aucun traceur ne se déclenche avant l'accord, refuser y est aussi simple qu'accepter, rien n'est coché à l'avance, et le choix est modifiable à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page.
- Le paiement : Stripe dépose ses propres cookies techniques sur sa page de paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la lutte contre la fraude. Cette page est hébergée par Stripe, pas par ce site.
Pourquoi, et pendant combien de temps
Les données d'achat servent à livrer le produit, répondre au service après-vente et respecter les obligations comptables. Elles sont conservées le temps imposé par la loi comptable, puis supprimées.
Qui y a accès
Stef, Stripe pour le paiement et la facturation, Netlify pour l'hébergement, et Brevo (Sendinblue SAS) pour l'envoi des e-mails et la livraison du lien de téléchargement. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Les droits de chacun
Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur correction, leur suppression, leur portabilité, ou s'opposer à leur traitement, en écrivant à contact@stefnutrition.com. La réponse intervient sous un mois.
Le responsable du traitement étant établi en Bulgarie, l'autorité de contrôle compétente est la Commission bulgare de protection des données personnelles (Комисия за защита на личните данни, cpdp.bg). Toute personne peut également saisir l'autorité de protection des données de son propre pays de résidence : la CNIL en France, l'APD en Belgique.